SÉANCE DU JEUDI 18 JUIN 2009

L’AN DEUX MILLE NEUF, LE DIX HUIT JUIN LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PUY-GUILLAUME, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI EN SESSION ORDINAIRE AU LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, APRÈS CONVOCATION LÉGALE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. MICHEL CHARASSE, ANCIEN MINISTRE, CONSEILLER GÉNÉRAL DU CANTON DE CHÂTELDON.

ETAIENT PRÉSENTS : MMES ET MM. CHARASSE, CHABRIER, GIRONDE, VISSEYRIAS, DEMOULIN, LOCATO, CORNILLON, DEBOST, SERGERE, PLAZA David, REIGNAT, YTOURNEL, GASPARD, MOUREAU, GELT, JARRY, CARTAILLER, PACCAUD, MOREL, GUYOT, BARGOIN, PLAZA Miguel.

VOTAIT PAR PROCURATION : MME PEREZ (N. CHABRIER).

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Au préalable le Maire rappelle que le Préfet a décidé d’organiser, à sa demande, une élection complémentaire en vue d’élire un conseiller municipal en remplacement de M. Grégory VILLAFRANCA, démissionnaire, et de compléter le Conseil Municipal.

Cette élection a eu lieu les 07 et 14 juin 2009.

Aucun candidat n’a été proclamé élu le 07 juin.

A l’issue du scrutin du 14 juin, M. Miguel PLAZA a été proclamé élu conseiller municipal de PUY-GUILLAUME jusqu’à la fin du mandat du Conseil Municipal.

Le Maire l’a donc convoqué pour la présente réunion et le déclare installé.

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IL A ETE ENSUITE PROCÉDÉ, CONFORMÉMENT A L’ARTICLE L 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A L’ÉLECTION D’UN SECRÉTAIRE PRIS DANS LE SEIN DU CONSEIL ; MELLE DELPHINE SERGERE AYANT OBTENU LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES A ÉTÉ DESIGNÉE POUR REMPLIR CES FONCTIONS QU’ELLE A ACCEPTÉES.

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LE PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRECEDENTE DU 07 MAI 2009 ADOPTE A L’UNANIMITE SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS SUIVANTES :

- Page 10 : remplacer « lors d’une précédente réunion en date du 15 novembre 2009 », par « lors d’une précédente réunion en date du 15 novembre 2008 » ;

- Page 22 : (avant dernier alinéa) : ajouter « le Maire fait savoir à M. David PLAZA que la réflexion se fera, dans un premier temps, au sein du Comité Syndical du S.I.V.M. dont les propositions pourront ensuite être étudiées dans les communes au travers des groupes de travail que celles-ci auront bien voulu mettre en place ».

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N° 09/0101 : ANNEXE DE LA MAIRIE : MISSION SPS :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Conformément à l’article L 2122-22 – 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération n° 08/024 en date du 14 mars 2008 relative aux délégations accordées au Maire, le Président rend compte à l’Assemblée DU contrat qu’il a signé dans ce cadre.

Il s’agit de la convention C.G.S.P.S. – 27 -10 – 95 concernant la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs établie par l’E.U.R.L. Marc GALLETTI, sise 27 rue Victor Hugo – 63300 THIERS, pour l’ancienne Caisse d’Epargne, dans le cadre de sa réhabilitation.

Le montant des honoraires s’élève à la somme de 1.200,00 € H. T.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Président :

- VU l’avis des Commissions ;

+++ PREND ACTE de la signature de ce document.

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N° 09/0102 : STATION D’EPURATION : MARCHE DE TRAVAUX :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président rappelle que lors des séances en date des 30 mars et 7 mai 2009, le Conseil municipal avait respectivement inscrit au programme d'investissement de l'année, les travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration et arrêté le plan de financement de cette opération.

Un avis d'appel public à la concurrence est paru dans La Montagne.

La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 29 mai 2009 pour ouvrir les plis et le 4 juin 2009 pour analyser les offres.

Une seule enveloppe est parvenue dans les délais. Il s'agit de la société M.S.E qui concourt en groupement.

Le Bureau d'Etudes SAUNIER (devenu BPR-Europe) a analysé cette offre et en a conclu qu'elle était en tout point conforme aux attentes exprimées dans le cahier des charges de la consultation et que les prix indiqués ne comportaient aucune erreur.

La Commission d'appel d'offres a donc proposé au Maire de confier les travaux de construction de la nouvelle station à la Société M.S.E. pour un montant total de 1.648.250 € HT.

Conformément aux délégations qu'il tient du Conseil Municipal, le Sénateur-Maire a signé les marchés à intervenir avec la société M.S.E. :

- pour la confection du permis de construire de la station pour un montant de 3.000 € HT. ;

- pour les travaux de construction de la nouvelle station pour un montant de 1.645.250 € HT.

Il appartient désormais au Conseil de donner acte au Maire de la signature des ces 2 marchés à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

- Vu l'avis favorable des commissions

+++ DONNE ACTE au Sénateur-Maire de la signature du marché à procédure adaptée conclu avec la Société MSE sise Parc de la Chocolaterie – BP 65 – à DONZERE (26290) pour la confection du permis de construire de la station d'épuration pour un montant de 3.000,00 € HT soit 3.588,00 € TTC.

+++ DONNE ACTE au Sénateur-Maire de la signature du marché à procédure adaptée conclu avec la Société MSE sise Parc de la Chocolaterie – BP 65 – à DONZERE (26290) pour les travaux de construction de la nouvelle station pour un montant de 1.645.250,00 € HT soit 1.967.719,00 € TTC.

+++ RAPPELLE que les dépenses et les recettes correspondantes ont été inscrites au budget annexe de l'assainissement.

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N° 09/0103 : STATION D’EPURATION : MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Dans le cadre des travaux de construction de la station d’épuration, M. le Président expose qu'il est nécessaire, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur les chantiers, de désigner un coordonnateur SPS et un contrôleur technique.

1°) Mission SPS :

4 bureaux conseils ont été consultés et 3 ont transmis les propositions d’honoraires suivantes (une est arrivée hors délai) examinées par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 26 mai 2009 :

		PRIX PAR PHASES
		CONCEPTION	PREPARATION DU CHANTIER	EXECUTION DU CHANTIER	REUNION DE CHANTIER	TOTAUX
Marc GALLETTI	base	330.00	75.00	240.00	2550.00	3195.00
Marc GALLETTI	variante	330.00	75.00	240.00	1200.00	1845.00
SA3E		394.00	63.00	423.00	1387.50	2267.50
SOCOTEC		220.00	440.00	620.00	2750.00	4030.00

La Commission d’Appel d’offres, réunie le 04 juin 2009, conformément à l’analyse des offres établies par le bureau d’Etudes BPR-EUROPE (ex-SAUNIER) (comparatif des temps passés pour les différentes phases et réunions de chantier, prix des prestations) a décidé de retenir l’offre de base de Monsieur Marc GALLETTI, pour un montant H. T. de 3.195,00 €.

Compte tenu de l’urgence et en vertu de ses délations, le Sénateur-Maire a procédé à la signature de ce contrat.

2°) Contrôle technique :

3 bureaux conseils ont été consultés et ont transmis les propositions d’honoraires suivantes, qui ont été examinées par le maître d’œuvre, BPR-EUROPE, et qui propose de les classer comme suit :

	CLASSEMENT PAR CRITERES
	MEMOIRE TECHNIQUE	REFERENCES	DECOMPOSITION DES TEMPS PASSES	DELAIS	PRIX HT	PROPOSITION DE CLASSEMENT
SOCOTEC	1	3	3	2	7 900 €	2
CETE APAVE	3	2	1	3	13 150 €	3
BUREAU VERITAS	2	1	2	1	7 594 €	1

Conformément à l’analyse des offres établie par le Bureau d‘Etudes BPR-EUROPE, le Maire a retenu l’offre du Bureau VERITAS, pour un montant d’honoraires H. T. de 7.594,00 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :

+++ PREND ACTE, de la signature par le Sénateur-Maire, en vertu de ses délégations, du contrat de Monsieur Marc GALLETTI relatif à la mission SPS de la station d’épuration, s’élevant à la somme de 3.195,00 € H. T., 3.821,22 € T.T.C.

+++ DESIGNE la Société VERITAS, rue du Bois Joli – 63801 COURNON CEDEX, pour assurer la mission de contrôle technique de la station d’épuration, pour un montant 7.594,00 € H. T, 9.082,42 € T.T.C

+++ AUTORISE M. le Sénateur-Maire à procéder à la signature du contrat à intervenir avec ladite société.

+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget ASSAINISSEMENT, section investissement, article 2315, programme 55.

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N° 09/0104 : ASSAINISSEMENT 2009 : CONTROLE DE COMPACTAGE :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président rappelle que dans le cadre des travaux d'investissement votés pour 2009 avait été incluse la réfection des réseaux de la rue Pasteur.

Des contrôles de compactages doivent être réalisés à l'issue de ces travaux.

3 entreprises ont été consultées (SAVAC, SEMERAP et SOL SOLUTION).

Seule la SAVAC a remis une offre. Celle-ci s'élève à 18.859,32 € HT alors même que le maître d’œuvre de l'opération (B.E. EGIS) a estimé cette prestation à 11.000 € HT.

Constatant cet important décalage, le maître d’œuvre propose d'essayer dans un premier temps de négocier à la baisse avec la SAVAC, puis si les négociations n'aboutissent pas, de déclarer la consultation infructueuse et de relancer une nouvelle consultation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, l'unanimité moins une abstention (D. PLAZA) :

+++ AUTORISE le Sénateur-Maire à négocier à la baisse l'offre remise par la Société SRA-SAVAC sise ZI de Vichy-Rhue à CREUZIER LE VIEUX (03300) pour les contrôles de compactages à l'issue des travaux de VRD 2009.

+++ PRECISE que dans l'hypothèse où les négociations s'avèreraient infructueuses, le Sénateur-Maire relancera une nouvelle consultation.

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N° 09/0105 : STATION DE POMPAGE : ACQUISITION D’UNE POMPE DE SECOURS :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’une pompe de secours pour les puits de pompage avait été acquise afin d’éviter une interruption de distribution d’eau en cas de panne à la station de pompage des Binnes.

Cette pompe a été mise en place dernièrement par les services de la SEMERAP, chargés de l’entretien de ladite station, suite à la défaillance de la pompe du puits n° 1.

Il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement. La SEMERAP vient de nous faire parvenir un devis qui s’élève à la somme de 5.789,60 € H. T., soit 6.924,36 € T.T.C

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :

+++ ACCEPTE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), le devis s’élevant à la somme de 5.789,60 € H. T. proposé par la SEMERAP.

+++ AUTORISE M. le Sénateur-Maire à procéder à la signature dudit devis.

+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget EAU, section investissement, article 2156, opération 68.

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N° 09/0106 : ATELIERS MUNICIPAUX : RENFORCEMENT DETECTION INTRUSION :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président expose à l’Assemblée que la Société INITIAL DELTA SECURITE, sise 49 rue Georges Besse – 63000 CLERMONT FERRAND, propose de renforcer la détection intrusion des ateliers municipaux, par le rajout de 6 détecteurs supplémentaires, pour un montant H. T. de 1.287,00 €, soit 1.539,25 € T .T.C., pose, câblage et paramétrage compris.

Cette augmentation du nombre de points de détection n’aurait aucune incidence financière sur le contrat de maintenance en cours avec cette société.

Le Conseil Municipal :

- ouï l'exposé de son Président ;

- VU l'avis favorable des Commissions Finances et Travaux ;

- après en avoir délibéré :

+++ ACCEPTE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), la proposition émanant de l’Entreprise Société INITIAL DELTA SECURITE, sise 49 rue Georrges Besse – 63000 CLERMONT FERRAND, à savoir, renforcer la détection intrusion des ateliers municipaux pour un coût global de 1.287,00 € H. T., soit 1.539,25 € T.T.C.

+++ AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer ledit contrat.

+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus en section d’investissement du budget de la Commune.

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N° 09/0107 : SAUNIER & ASSOCIES : CHANGEMENT DE NOM : AVENANTS AUX MARCHES :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

M. le Président rappelle à l’Assemblée que la Commune a en cours d’exécution 2 contrats de maîtrise d’œuvre avec l’Agence SAUNIER & ASSOCIES, sise 9 avenue Léonard de Vinci – 63063 CLERMONT FERRAND CEDEX 1. Il s’agit de celui concernant la réhabilitation de la station d’épuration, approuvé par délibération n° 08/0144 le 26 septembre 2008, et de celui relatif à la construction de la nouvelle station d’épuration, faisant l’objet de la délibération n° 09/80BIS du 07 mai 2009.

Or, cette société vient de nous informer qu’à compter du 31 mars 2009, elle changeait de dénomination sociale et prendrait désormais le nom de BPR-EUROPE, en conservant la même adresse.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré :

+++ APPROUVE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), les avenants aux contrats de maîtrise d’œuvre référencés ci-dessus concernant le changement de raison sociale de la Société SAUNIER & ASSOCIES qui devient, depuis le 31 mars 2009 :

BPR-EUROPE

9 avenue Léonard de Vinci

63063 CLERMONT FERRAND CEDEX 1

+++ AUTORISE M. le Sénateur-Maire à signer ces avenants.

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N° 09/0108 : CHAUFFAGE DE L’EGLISE : AVENANT N° 1 :

Reçu en Sous-Préfecture le 17 juillet 2009

M. le Président rappelle à l’Assemblée que lors de sa séance du 15 décembre 2008, ont été approuvés les marchés relatifs aux travaux concernant la réalisation des sanitaires et du chauffage de l’église.

Le maître d’œuvre de l’opération, le cabinet d’architecture A.C.A. & ASSOCIES, sis 41 avenue Albert Elisabeth – 63000 CLERMONT FERRAND, indique qu’il y aurait lieu de prévoir des travaux supplémentaires pour ce qui concerne le lot n° 8 : chauffage par air diffusé gaz.

Le montant de l’avenant n° 1, présenté par la Société CENTRALAIR, sise rue des Frères Lumière – 69740 GENAS, s’élève à la somme de 6.153,41 € H. T.. Le montant du marché initial étant de 33.500,00 € H. T., le nouveau montant serait 39.653,41 € H. T.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 04 juin dernier, a donné un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré :

- VU l’avis favorable des Commissions Finances et Travaux ;

- Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 04 juin 2009 ;

+++ AUTORISE le Sénateur-Maire, à l’unanimité moins une abstention (D. PLAZA), à signer l’avenant n° 1 à passer avec la Société CENTRALAIR, pour ce qui concerne le chauffage de l’église – lot n° 8, pour un montant H. T. de travaux de 6.153,41 € H. T., soit 7.359,48 € T.T.C.

+++ PRECISE que le délai d’exécution des travaux reste inchangé.

+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense ont été inscrits par décision modificative en section d’investissement du budget COMMUNE.

+++ AUTORISE M. le Sénateur-Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à cet avenant.

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N° 09/0109 : V.R.D. 2009 : MARCHES DE TRAVAUX :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Les Maîtres d’œuvre de l’opération VRD 2009, à savoir EGIS EAU et EGIS AMENAGEMENT, ont établi les dossiers de consultation des entreprises :

Lot n° 1 : CANALISATIONS – rue Pasteur et Place Jean Jaurès

Lot n° 2 : VOIRIE – rue Pasteur

Un avis d'appel public à la concurrence est paru dans le journal LA MONTAGNE, édition Puy-de-Dôme, le 30 avril 2009.

5 entreprises ont fait parvenir des offres pour le lot n° 1 et 3 pour le lot n° 2 :

Lot n° 1

ENTREPRISES	TOTAL en € H. T. BASE	DELAI EN MOIS
ROBINET	317.911,50 €	3 mois
EHTP	298.298,70 €	3 mois
ROUX	253.406,90 €	3 mois
GDCE	309.045,80 €	3 mois
SADE	237.456,95 €	2,5 mois

Lot n° 2

ENTREPRISES	TOTAL EN € H. T. BASE	DELAI PREPARATION	DELAI EXECUTION
EUROVIA	182.972,75 €	15 jours	30 jours
COLAS	220.403,00 €	1 mois	2 mois
SCREG	224.621,25 €	15 jours	30 jours

Après avoir étudié le rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 09 juin 2009, propose de classer les offres de la manière suivante conformément aux critères du RPAO :

Lot n° 1

	ROBINET	EHTP	ROUX	GDCE	SADE
Valeur technique	4	5	2	1	3
Prix	5	3	2	4	1
Délais	5	4	3	2	1
Classement	5	4	2	3	1

Lot n° 2

	EUROVIA	COLAS	SCREG
Valeur technique	1	3	2
Prix	1	2	3
Délais	1	3	1
Classement	1	3	2

La Commission d’appel d’offres propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° 1 – Canalisations

Entreprise SADE, pour un montant de 237.456,95 € H. T., soit 283.998,51 € T.T.C

Lot n° 2 – VOIRIE

Entreprise EUROVIA, pour un montant de 182.972,75 € H. T., soit 218.835,41 € T.T.C.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré :

- VU l'avis favorable des Commissions Finances et Travaux :

+++ PREND ACTE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA) du choix de la Commission d'Appel d'Offres pour ce qui concerne la dévolution des travaux de VRD 2009.

+++ AUTORISE le Sénateur-Maire à signer toutes les pièces contractuelles.

+++ DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus aux budgets de la COMMUNE, de l’EAU et de l’ASSAINISSEMENT, section investissement.

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N° 09/0110 : EXTENSION DU LOTISSEMENT « LES BOUCHAUDS » : 4EME TRANCHE :

MARCHES DE TRAVAUX :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que lors de sa séance du 26 septembre 2008, le Cabinet TRUTTMANN, sis 26 avenue de la Croix Saint-Martin – 03200 VICHY, a été retenu en qualité de Maître d’œuvre pour l’agrandissement du lotissement des Bouchauds, 4^ème tranche.

Ce cabinet nous a fait parvenir le dossier de consultation des entreprises relatif à la dévolution des travaux, en 2 lots :

· Lot n° 1 : VRD

· Lot n° 2 : Espaces verts

Un avis d’appel public à la concurrence est paru dans le journal LA MONTAGNE du 09 mai 2009.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 04 juin 2009, a examiné les 7 offres reçues : 3 pour le lot n° 1 et 4 pour le lot n° 2.

Leurs propositions sont les suivantes :

Lot n° 1 : VRD

N° ORDRE REGISTRE DES DEPOTS	NOM ENTREPRISES	PIECES ADMINISTRATIVES	PRIX H. T.
1	SCREG SUD EST	Dossier complet	767.870,80 €
2	EUROVIA DALA	Dossier complet	899.602,15 €
3	COLAS RHONE ALPES	Dossier complet	1.085.460,22 €

Lot n° 2 : ESPACES VERTS

N° ORDRE REGISTRE DES DEPOTS	NOM ENTREPRISES	PIECES ADMINISTRATIVES	PRIX H. T.
1	TREYVE	Dossier complet	44.509,00 €
2	PALLANDRE	Dossier complet	42.240,00 €
3	GIRAUDON	Manque DC5	43.035,00 €
4	AS’ P63	Dossier complet	48.808,90 €

A l’unanimité, les membres de la Commission ont accepté d’agréer l’ensemble des candidatures et des offres contenues dans les enveloppes qui ont été ouvertes et ont demandé au Maître d’œuvre d’analyser les offres.

Après avoir étudié ledit rapport réalisé par le Cabinet TRUTTMANN et avoir obtenu l’avis du maître d’ouvrage délégué (OPHIS), la CAO propose de classer les offres de la manière suivante conformément aux critères de sélection prévus par le Règlement particulier de l’Appel d’Offres :

Lot n° 1 : VRD

ENTREPRISES	PRIX (pondéré à 40 %) sur 10	DELAIS D’EXECUTION (Pondéré à 20 %) sur 10	NOTE METHODOLOGIQUE (Pondéré à 40 %) Sur 10	NOTE FINALE PONDEREE	CLASSEMENT
SCREG SUD EST	10	10	8	9.20	1er
EUROVIA DALA	6.57	10	9.50	8.43	2ème
COLAS RHONE ALPES	1.73	7	7	4.89	3ème

Lot n° 2 : ESPACES VERTS

ENTREPRISES	PRIX (pondéré à 40 %) Sur 10	DELAIS D’EXECUTION (Pondéré à 20 %) sur 10	NOTE METHODOLOGIQUE (Pondéré à 40 %)	NOTE FINALE PONDEREE	CLASSEMENT
AS’ P 63	6.89	7	7	6.95	3ème
GIRAUDON	8.68	9.70	3	6.61	4ème
PALLANDRE	10	8.50	9	9.30	1er
TREYVE PAYSAGE	8.93	10	8.50	8.97	2ème

La Commission d’Appel d’Offres déclare la consultation fructueuse et propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° 1 : Entreprise SCREG SUD EST, sise 1000 route de Romagnat – 63110 BEAUMONT, pour un montant de travaux de 767.870,80 € H. T., soit 918.373,48 € T.T.C.

Lot n° 2 : Entreprise SARL PALLANDRE PAYSAGE, sise ZA de la Maze, BP 30 – 63501 ISSOIRE CEDEX 1, pour un montant total de 42.240,00 € H. T., soit 50.519,04 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

- VU l’avis favorable des Commissions Finances et Travaux ;

+++ ENTERINE le choix de la C.A.O. selon indications ci-dessus, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA).

+++ PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget du LOTISSEMENT, section de fonctionnement, article 6405.

+++ AUTORISE le Sénateur-Maire à signer toutes les pièces contractuelles.

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N° 09/0111 : ACHAT D’UN TRACTEUR AVEC EQUIPEMENTS :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Monsieur le Président expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition d‘un tracteur débroussailleur pour les services techniques de la Commune.

Les Etablissements CARTON, sis à MARINGUES - 63350, nous ont fait parvenir un devis s’élevant à la somme de 38 400.00 € H. T. dont détail ci-dessous :

- Tracteur Mac CORMICK CX75......................................................................... 28 000.00 €

- Broyeur BOMFORD........................................................................................... 10 000.00 €

- Jeu de marteaux....................................................................................................... 400.00 €

A cette dépense, il convient d’ajouter le devis transmis par l’Atelier de Bâchage du Centre, sis rue de Milan – 63370 LEMPDES, pour l’impression des blasons et des bandes rétro-réfléchissantes de type Nid d’Abeille, pour un montant de 280,00 € H. T.

Le Conseil Municipal, ouï à l'exposé de M. le Président :

- VU l'avis favorable des Commissions des Finances et des Travaux ;

- après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 voix contre (David PLAZA, Miguel PLAZA, Delphine SERGERE) :

+++ DECIDE l'acquisition d’un tracteur MAC CORMICK, d’un broyeur BOMFORD et d’un jeu de marteaux pour un montant H. T. de 38.400 € auprès des Etablissements CARTON sis à MARINGUES – 63350.

+++ ACCEPTE le devis présenté par l’Atelier de Bâchage du Centre, sis rue de Milan – 63370 LEMPDES, pour un montant de 280,00 € H. T.

+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits sur la prochaine décision modificative du budget COMMUNE :

Article 21571, opération 208 :

- Tracteur Mac CORMICK CX75.................................................................. 28 000.00 €

- Inscriptions logos et bandes.............................................................................. 280.00 €

Total H. T............................................................................ 28 280.00 €

T.V.A. 19,60 %..................................................................... 5 542.88 €

TOTAL T.T.C..................................................................... 33 822.88 €

Article 215758, opération 208 :

- Broyeur BOMFORD.................................................................................... 10 000.00 €

- Jeu de marteaux................................................................................................ 400.00 €

Total H. T........................................................................... 10 400.00 €

T.V.A. 19,60 %..................................................................... 2 038.40 €

TOTAL T.T.C..................................................................... 12 438.40 €

+++ AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants.

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N° 09/0112 : POTEAUX INCENDIE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président rappelle à l’Assemblée que lors de sa séance du 25 mars 2005, le Conseil Municipal a approuvé un contrat de contrôle de visite et d’entretien annuel des poteaux incendie par l’entreprise PINEL TECHN’EAU, sise rue Marcel Brun – 03120 ARFEUILLES.

Ce contrat arrive à échéance et cette société nous propose son renouvellement, pour une durée de 4 ans, aux mêmes conditions, pour un montant annuel de 5.632,00 € H. T./an, somme révisée annuellement, pour 65 poteaux d’incendie, quantité qui sera revue à la hausse avec l’appareil qui sera installé prochainement à Montpeyroux ou à la baisse, en fonction des installations futures ou le retrait définitif des appareils).

Le Président donne lecture à l’Assemblée du contrat proposé et demande au Conseil Municipal de se prononcer..

Le Conseil Municipal :

- ouï l'exposé de son Président ;

- VU l'avis favorable des Commissions Finances et Travaux ;

- après en avoir délibéré :

+++ ACCEPTE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), les termes du contrat de contrôle annuel, d’entretien et de remise en état des 65 poteaux incendie de la Commune, proposé par l’Entreprise PINEL TECHN’EAU, sise rue Marcel Brun – 03120 ARFEUILLES, pour une durée de quatre ans, pour un montant total H. T. de 5.632,00 €, révisable à chaque échéance.

+++ AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer ledit contrat annuel.

+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus en section de fonctionnement du budget de la Commune, article 6156.

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N° 09/0113 : CAMPING MUNICIPAL : BAIL DE LOCATION :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président indique au Conseil que lors de sa réunion en date du 5 février 2009 la commission du Camping a décidé suite au départ de M. et Mme LAMOURET et dans la perspective de la réouverture du Camping, de mettre en location la maison du gardien. Il précise que la commission avait envisagé que cette location puisse être consentie à titre gracieux en échange de quelques travaux d'entretien.

Sur cette base, la famille TOCAN s'est portée candidate, et la commission Camping a accepté de lui attribuer le logement gratuitement à titre précaire et révocable contre la tonte du gazon, le nettoyage des toilettes et la sortie des poubelles du camping.

Une convention d'occupation à titre précaire et révocable contenant les droits et obligations de chaque partie doit être conclu avec la famille TOCAN.

Il appartient au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention (D. PLAZA) :

- Vu l'avis favorable des commissions

+++ AUTORISE le Sénateur-Maire à signer la convention d'occupation à titre précaire et révocable avec la famille TOCAN.

+++ PRECISE que ladite convention est annexée à la présente délibération.

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N° 09/0114 : STATION D’EPURATION : CONVENTION DE SERVITUDE :

Reçu en Sous-Préfecture le 07 juillet 2009

Dans le cadre des travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration, il y aurait lieu d’établir une convention de passage avec constitution de servitude continue de passage en tréfonds et discontinue de passage en surface sur une bande de terrain de TROIS METRES (3 m) de large , à titre réel et perpétuel, sur les parcelles D n° 466 et AP n° 58 appartenant à M. et Mme VARGAS Janos, pour l’implantation et l’entretien d’une canalisation d’évacuation des eaux traitées à provenir de la station d’épuration.

M. le Président précise que la Commune restera seule propriétaire des canalisations et ouvrages réalisés et jouira des servitudes, tant pour la construction des canalisations et ouvrages, que pour leur remplacement éventuel et leur entretien.

M. le Président fait lecture à l’Assemblée du contenu de la convention qui fixe les droits et obligations de chacune des parties.

La présente concession de droit de passage ainsi accordée par Monsieur et Madame VARGA est consentie et acceptée moyennant une indemnité globale et forfaitaire de MILLE CINQUANTE SIX EUROS (1.056,00 €).

Les frais, droits et émoluments du présent acte sont à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, ouï à l’exposé de M. le Président :

- après en avoir délibéré ;

- considérant que dans le cadre de la construction de la station d’épuration, il est nécessaire de pénétrer sur les parcelles cadastrées section D n° 466 et AP n° 58 appartenant à Monsieur et Madame VARGA Janos, pour les travaux de pose d’une canalisation d’assainissement ;

+++ AUTORISE M. le Sénateur-Maire à l’unanimité, moins une abstention (David PLAZA) à procéder à la signature de la convention de passage avec constitution de servitude établie par Maître RENON Pascal, Notaire à THIERS, rue Jean Moulin.

+++ DIT que tous les frais relatifs à l’établissement de cette convention ainsi que le montant de l’indemnité due aux époux VARGA seront pris en charge par la Commune

+++ PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget ASSAINISSEMENT.

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N° 09/0115 : PISCINE MUNICIPALE : MODIFICATION DES EMPLOIS SAISONNIERS :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'il convient d’apporter des modifications au tableau des emplois saisonniers de la piscine qui avait été créé initialement par le Conseil Municipal, le 25 mars 1999.

Ces emplois étaient les suivants :

2 Hôtesses d’Accueil

2 Agents d’Entretien

2 Surveillants

de Baignade

Niveau de recrutement :

Agent Administratif

1^er échelon

Echelle 2

Niveau de recrutement : Agent d’Entretien

1^er échelon

Echelle 2

Niveau de recrutement :

Educateur Territorial des Activités Physiques et sportives 2^ème clase

7^ème échelon

Emploi : accueil, gestion des entrées et des vestiaires

Emploi : entretien et surveillance du bassin et des divers équipements de la piscine

Emploi : surveillance exclusive et obligatoire pendant les heures d’ouverture au public. A la demande : possibilité de dispenser des leçons de natation en dehors des heures d’ouverture au public

Du fait de la reprise du camping en régie cette année, les emplois du temps des agents d’entretien ont été revus à la hausse en ce qui concerne le nombre d’heures hebdomadaires pour tenir compte des besoins de cet équipement.

Les emplois pourraient être modifiés comme suit :

2 Hôtesses d’Accueil

2 Agents d’Entretien

2 Surveillants

de Baignade

Niveau de recrutement :

Adjoint Administratif 2^ème classe

1^er échelon

Echelle 3

Niveau de recrutement :

Adjoint Technique Territorial 2^ème classe

1^er échelon

Echelle 3

Niveau de recrutement :

Educateur Territorial des Activités Physiques et sportives 2^ème clase

7^ème échelon

Mensuel indiciaire

A l’heure

Heures des dimanches et jours fériés doublées

Emploi : accueil, gestion des entrées et des vestiaires,

Nettoyage des installations de la piscine : vestiaires et sanitaires

8 h 30 par jour

Roulement de 4 jours

Emploi : entretien et surveillance du bassin, des divers équipements de la piscine et du camping

8 h 30 par jour

Roulement de 4 jours

8 h par jour

Une semaine sur 2

M. le Président demande à l'Assemblée de se prononcer sur ces modifications.

Le Conseil Municipal :

- ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré ;

- VU l'avis favorable des Commissions ;

+++ APPROUVE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), les modifications apportées aux emplois saisonniers initialement créés pour la piscine.

+++ DIT que les crédits sont prévus aux budgets COMMUNE, CAMPING/PISCINE.

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N° 09/0116 : RECENSEMENT DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2008 :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Conformément à l’arrêté du 08 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, M. le Président rend compte à l'assemblée des marchés correspondants aux critères définis selon tableau annexé à la présente délibération pour ce qui concerne l’année 2008.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :

+++ PREND ACTE à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA) des marchés publics précités.

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N° 09/0117 : RAPPORT PUBLIC EAU, ASSAINISSEMENT, SPANC 2008 :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Conformément aux décrets n° 95-635 du 06 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et n° 2000/04 du 11 mai 2000 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, Monsieur le Président soumet à l'Assemblée les rapports 2008 :

SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

1°)Indicateurs techniques :

- Localisation des principaux points de prélèvement : pompage dans nappe phréatique

· station de pompage des Binnes (altitude 270 m),

· château d'eau des Piottes (altitude 370 m),

· les Marquaires (altitude 460 m).

- Nature des ressources utilisées :

· rivière Allier.

- Travaux :

· Mise en place canalisation rue ErnestLaroche – R. D. 63 ;

· divers travaux station de pompage des Binnes.

- Volume total prélevé : 628.468 m³.

- Nombre d'habitants : 2.674.

- Qualité de l'eau :

► caractéristiques bactériologiques : bonne qualité.

► caractéristiques physico-chimiques :

ü minéralisation : eau peu calcaire,

ü nitrates : eau contenant peu de nitrates,

ü fluor : eau très peu fluorée, ne participe pas à la prévention de la carie dentaire,

ü pesticides : aucune trace de pesticides n’a été détectée..

ü conformité bactériologique et chimique à 100 %

- Nombre d’abonnés : 1.556

- Nombre de branchements non domestiques : 91

- Vente de l'eau aux particuliers :

² Domestique :

- rôle général : 139.915 m³

- déménagés (du 1^er juillet au 1^er décembre) : 1.748 m³

² non domestique : 21.638 m³

² administrations : 6.011 m³

^-² Branchements communaux (tous services) : 12.969 m³

- Vente de l'eau à l'usine BSN GLASS PACK : 200.413 m³.

- Vente de l’eau à la Commune de CHATELDON : 45.086 m³

- Achat de l'eau au SYNDICAT RIVE DROITE DE LA DORE : 168 m³^.

Consommation de pointe journalière :

· journée de plus forte demande : 2.224 m³

· journée moyenne calculée sur l’année : 1.303,82 m³

2°) Indicateurs financiers :

Ö Calcul des redevances :

eau domestique :

· abonnement et forfait jusqu'à 10 m³ plus tranches,

· redevances pollution domestique et réseau de collecte.

Eau non domestique (jardins, maraîchers, agriculteurs, arrosage public, etc...) :

· abonnement et forfait jusqu'à 10 m³, plus tranches ;

· taxe sur la consommation d’eau.

Ö Elément pris en compte pour le calcul des redevances :

§ inflation.

Pourcentage d'augmentation appliqué : 2,5 % sur les consommations 2008 payables en 2009.

SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT

La Commune de PUY-GUILLAUME assure en régie directe la collecte des eaux usées sur l’ensemble de son territoire par un réseau de type séparatif, sauf les écarts non équipés.

La Commune est équipée :

► d’une station d’épuration type « boues activées » d’une capacité de 3600 Eq.Hab., rue des Caves ;

► d’une station d’épuration type « filtre vertical drainé » compacte d’une capacité de 70 Eq.Hab. au village de « Chez Bonhomme » ;

► d’une station d’épuration type « filtre vertical drainé » compacte d’une capacité de 60 Eq.Hab. aux villages du « Pas » et des « Places » ;

► 4 postes de refoulement.

1°)Indicateurs techniques :

Ø Travaux :

® restructuration réseau le long de la Credogne.

Nombre d’abonnés : 1.252

Ø L’évacuation des sous-produits et des boues :

les refus de dégrillage sont collectés puis évacués en CET. Les sables et les graisses sont également évacués par la SEMERAP pour retraitement au SIAREC (unité de dépollution de « La Madeleine » à PONT DU CHATEAU).

2°)Indicateurs financiers :

Ö Calcul des redevances :

: Eau domestique :

· abonnement et forfait jusqu'à 10 m³

· à partir de 11 m³ : prix au mètre cube.

: Eau non domestique :

· pas de facturation.

Ö Elément pris en compte pour le calcul des redevances :

· inflation.

Pourcentage d'augmentation appliqué : 2,5 % sur les consommations 2008 payables en 2009.

SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé par délibération du Conseil Municipal n° 05/0199 le 23 décembre 2005. La gestion de ce service a été déléguée à un prestataire.

Trois zones de vérifications annuelles ont été définies pour 2006, 2007 et 2008. Elles sont donc terminées. De nouvelles vérifications, sur les installations existantes, devront avoir lieu d’ici les 4 prochaines années.

Redevances :

I - INSTALLATION NEUVE

3 prestations distinctes :

1°) Phase de conception :

1^ère visite sur le terrain + avis sur le projet

2°) Phase de bonne exécution :

2^ème visite sur le terrain avant recouvrement des ouvrages + certificat de conformité

3°) Visite supplémentaire en cas de non-conformité constatée au niveau de la phase d’exécution

II – INSTALLATION EXISTANTE

± Forfait annuel jusqu’à 10 m³

± A partir du 11^ème m³

Nombre d’abonnés : 149

Le Conseil Municipal :

- ouï cet exposé et après en avoir délibéré ;

- considérant le contenu dudit rapport :

+++ DONNE ACTE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), sans observation, au Maire, du rapport annuel 2008 ci-dessus sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et du SPANC.

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N° 09/0118 : SEMERAP : AUGMENTATION DU CAPITAL – PRISE DE PARTICIPATION DES

COMMUNES :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Monsieur le Président expose à ses Membres que lors de l’Assemblée Générale extraordinaire de la SEMERAP, qui a eu lieu le 15 avril 2009, a été abordée la question de l’augmentation de son capital.

Plusieurs considérations sont à la base de cette augmentation :

1°) augmentation de capital par distribution d’une partie des « autres réserves » pour un montant de 901.108 €.

La participation de la Commune au capital de la SEMERAP est actuellement la suivante :

Avant incorporation des « autres réserves » = 70 actions

Après distribution d’une action gratuite pour trois détenues = 93 actions, d’une valeur nominale de 31 € chacune.

2°) Augmentation de capital en numéraires pour un montant de 1.802.526 € selon le principe retenu de l’achat d’une action nouvelle pour deux actions détenues.

La Commune a la possibilité d’acquérir 47 actions pour un coût global de 1.457 €. Ce qui porterait le nombre d’actions détenues à 140.

Le coût unitaire de l’action est de 31 €.

Dans le cas où toutes les actions ne seraient pas souscrites, il sera possible de souscrire des actions supplémentaires.

Le Conseil Municipal,

- ouï à l’exposé de M. le Président,

- VU l’avis favorable des Commissions,

- après en avoir délibéré :

+++ ACCEPTE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), la proposition de la SEMERAP visant à porter le nombre d’actions de la Commune de 93 à 140 actions, par l’attribution de 47 actions au prix unitaire de 31,00 €, soit un total de 1.457 €.

+++ PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits en section d’investissement du budget COMMUNE (décision modificative), article 261.

+++ DIT que la présente délibération sera notifiée à la SEMERAP.

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N° 09/0119 : RESTAURATION SCOLAIRE DE DEPANNAGE :TARIFS EUREST :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs du service de restauration scolaire de dépannage applicables à compter de la rentrée scolaire 2008/2009.

Par courrier en date du 22 avril 2009, la Société EUREST France précise que le prix de revient d'un repas confectionné et servi au restaurant scolaire de dépannage de PUY-GUILLAUME, actuellement à 3,56 € T.T.C., passe à 3,69 € T.T.C. à compter de la rentrée scolaire 2009/2010, soit une augmentation de 3,81 % ou de 13 centimes par repas.

Compte tenu de cet élément, les tranches seraient inchangées et les tarifs pourraient être les suivants pour l’année scolaire 2009-2010 :

TRANCHES N°	MONTANT DES TRANCHES	TARIFS 2009/2010
1^ère tranche très sociale	revenu inférieur à 1.500 €	3.69 €
2^ème tranche sociale	revenu compris entre 1.501 € et 2.500 €	3.99 €
3^ème tranche	revenu compris entre 2.501 € et 3.160 €	4.58 €
4^ème tranche	revenu compris entre 3.161 € et 4.060 €	4.83 €
5^ème tranche	revenu compris entre 4.061 € et 4999 €	5.04 €
6^ème tranche	revenu supérieur à 5.000 €	5.35 €

Personnes appelées par leur service aux écoles publiques		6.56 €

Comme les années précédentes, l’Adjoint chargé des Affaires Scolaires récupèrera les renseignements nécessaires auprès des familles et des couples vivant maritalement, en toute confidentialité, afin de déterminer le tarif qui leur est applicable.

Le Conseil Municipal :

- ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré ;

+++ ADOPTE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), les propositions du Maire en ce qui concerne le barème des revenus et les tarifs applicables au service de restauration scolaire de dépannage au titre de l’année scolaire 2009/2010.

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N° 09/0120 : BUDGET COMMUNE 2009 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

Reçu en Sous-Préfecture 25 juin 2009

Le Président expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à diverses modifications budgétaires et de voter les crédits supplémentaires suivants au Budget de la COMMUNE pour 2009 :

FONCTIONNEMENT :

DESIGNATION		DEPENSES	RECETTES

657362	Subvention communale au Bureau d’Aide Sociale	+ 5.798,19 €
6488	Autres charges	+ 165,81 €
023	Virement à la section d’Investissement (reste 1.178.134,82 €)	- 5.964,00 €


		0	0

INVESTISSEMENT :

DESIGNATION

DEPENSES

RECETTES

024

Reprise Camion

+ 10.000,00 €

2315-226

2315-229

1321-226

1321-229

Changement Opération

Budgétaire :

Travaux Parking SNCF

Aménagement 2009

Subvention Etat – OP 226

Subvention Etat – OP 229

- 31.694,00 €

+ 31.694,00 €

- 13.250,00 €

+ 13.250,00 €

2315-214

Abbaye de Montpeyroux :

Installation compteur,

raccordement au réseau

électrique

+ 1.332,00 €

2313-203

1328-203

Eglise : (avenant n°1)

Travaux chaufferie

Participation Paroisse

+ 7.400,00 €

+ 28.293,00 €

21571-208

21578-208

020

265

021

Acquisition Tracteur

Impression blason

Acquisition débroussailleuse

et jeu de marteaux

Dépenses imprévues

(reste 55.878,00 €)

Achat d’actions SEMERAP

Virement de la section de

Fonctionnement

(reste 1.178.134,82 €)

+ 33.823,00 €

+ 12.439,00 €

- 24.122,00 €

+ 1.457,00 €

- 5.964,00 €

+ 32.329,00 €

+ 32.329,00€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (Monsieur David PLAZA) :

- VU l’avis favorable des Commissions Finances et Travaux,

+++ de VOTER, en recettes et dépenses, les sommes indiquées ci-dessus.

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N° 09/0120 BIS : BUDGET EAU 2009 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

Reçu en Sous-Préfecture 25 juin 2009

Le Président expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à diverses modifications budgétaires et mouvements de crédits en section d’investissement du budget EAU :

SECTION INVESTISSEMENT

DESIGNATION		DEPENSES	RECETTES

2156-68	Achat pompe de secours SEMERAP	+ 6.925,00 €
2315-53	Voirie dégradées (reste : 117.269,18 €)	- 6.925,00 €





		0	0

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (Monsieur David PLAZA) :

Vu l’avis favorable des Commissions Finances et Travaux,

+++ de VOTER, les virements de crédits indiqués ci-dessus en dépenses de la section d’Investissement du budget EAU 2009.

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N° 09/0121 : BOURSE AUX LIVRES : FIXATION DES PRIX DE VENTE :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Monsieur le Président expose à l’Assemblée :

La Médiathèque Alexandre Varenne, qui renouvelle régulièrement ses collections, propose d’organiser une Bourse aux Livres le vendredi 31 juillet 2009, de 20 h à 22 h 30, à l’occasion du marché nocturne.

Il est impératif d’établir une liste des ouvrages à retirer du fonds de la Médiathèque, et de fixer leurs prix de vente, qui sera compris entre 0,10 € et 0,50 € selon l’année de parution, l’auteur, l’état général.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à ces aliénations de gré à gré.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (Monsieur David PLAZA) :

+++ D’APPROUVER la liste jointe fixant le prix des ouvrages mis à la vente au public le vendredi 31 juillet 2009, jour du marché nocturne.

+++ D’AUTORISER le Sénateur-Maire à procéder aux aliénations de gré à gré correspondantes.

+++ DIT que les invendus seront donnés aux compagnons d’Emmaüs et aux lecteurs de la Médiathèque.

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N° 09/0122 : FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA PAROISSE :

Reçu en Sous-Préfecture le 17 juillet 2009

Le Président informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 3 juin 2009, La Paroisse Saint Nicolas sur Dore-Allier s’est engagée à prendre en charge les travaux de réalisation d’une gaine de ventilation dans l’église de Puy-Guillaume pour un montant de travaux de 6.153,42 € H.T. soit 7.359,48 € TTC.

Il rappelle l’engagement déjà pris par le Père André GIBERT, le 3 novembre 2007, de participer au financement des travaux de chauffage de l’église pour un montant correspondant au coût hors taxe des travaux, soit environ 22.140,00 €.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (D. PLAZA) :

+++ d’AUTORISER le Maire à signer une convention de financement avec le Père André GIBERT, représentant la Paroisse Saint Nicolas sur Dore-Allier de Maringues.

+++ DIT que le montant de la participation de la Paroisse sera de :

- Travaux de changement de chaudière 22.140,00 €

- Travaux pour gaine de ventilation 6.153,42 €

-----------------

TOTAL 28.293,42 €

+++ DIT que les recettes seront inscrites au Budget de la Commune, section investissement, article 1328, opération 203.

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N° 09/0123 : DELAIS DE PAIEMENT DES FACTURES D’EAU, D’ASSAINISSEMENT,

SPANC : MODIFICATION DES REGLEMENTS :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président indique à l’Assemblée que suite à une surcharge de travail des services, il n’a pas été possible d’expédier les factures d’eau, d’assainissement et de SPANC avant le 1^er juin 2009, comme le règlement le prévoit.

Les factures ne sont donc parvenues aux abonnés que dans le courant de la semaine du 08 au 14 juin 2009, accompagnées d’un mot d’excuse leur indiquant qu’ils pourraient régler leurs factures sans pénalités jusqu’au 16 juillet 2009 inclus.

Il convient donc d’approuver le report de la date d’effet des pénalités de retard du 1^er au 15 juillet inclus par dérogation aux dispositions du règlement qui restent inchangés pour les années suivantes.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

+++ CONFIRME, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), le report au 16 juillet 2009, de la date limite de paiement des factures d’eau, d’assainissement et de SPANC adressées courant juin aux abonnés, les pénalités de retard étant applicables dans les conditions prévues par le règlement de chacun des services à compter du 17 juillet 2009.

+++ PRECISE que cette modification ne s’applique qu’aux factures émises et en cours de paiement à la date de la présente délibération.

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N° 09/0124 : OPHIS DU PUY-DE-DOME : GARANTIE D’EMPRUNT : AVENANT N° 1 :

Reçu en Sous-Préfecture le25 juin 2009

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait accepté de garantir l’emprunt contracté par l’OPHIS du Puy-de-Dôme pour la réhabilitation du Groupe « la Colombière ».

Cette version de prêt : PAM INFLATION, a un taux qui évolue chaque mois, partie indexée sur l’inflation.

En janvier, le taux global était de 4,83 %, en mars, il était de 2,33 % (inflation

= 1 %).

Par courrier du 2 juin 2009, l’OPHIS du Puy-de-Dôme demande de bien vouloir établir un avenant à la délibération précitée, précisant le taux réel à la date de la séance du Conseil Municipal de mars 2009, soit 2,33 % au lieu de 4,83 %.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (Monsieur David PLAZA) :

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 à la délibération précitée, précisant le taux réel à la date de la séance du Conseil Municipal de mars 2009, soit 2,33 % au lieu de 4,83 %.

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N° 09/0125 : CAMPING-PISCINE/COLLEGE SAINT-JOSEPH MARINGUES : FIXATION

MONTANT SEJOUR :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président informe l’Assemblée qu’il a reçu un courrier du Collège Saint-Joseph de MARINGUES, sollicitant l’utilisation du camping et de la piscine, par les 20 élèves d’une classe de 5^èmeet leurs 2 accompagnateurs, du 17 juin à 15 h 30 au 19 juin à 13 h 30.

Compte tenu du nombre de participants et de la durée du séjour, le Responsable demande la possibilité d’avoir un « tarif groupe » pour l’ensemble de ces prestations.

Le Conseil Municipal, ouï à l'exposé de M. le Président :

- après en avoir délibéré ;

- VU l’avis des Commissions ;

+++ DECIDE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), de fixer à CENT EUROS (100,00 €) le coût du séjour des élèves et accompagnateurs du Collège Saint-Joseph de MARINGUES

+++ DIT que cette recette sera encaissée sur le budget CAMPING/PISCINE, article 7337.

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N° 09/0126 : SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPAL DE DEPANNAGE :

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président rappelle aux Membres de l’Assemblée qu’il y aurait lieu d’apporter une modification concernant le règlement du Restaurant Scolaire de Dépannage adopté par le Conseil Municipal le 31 août 2006.

En son article 1 – ADMISSION, alinéa 3, il est stipulé qu’ « il est ouvert, à l’heure du déjeuner, les jours de classe sauf le mercredi, aux élèves des écoles de PUY-GUILLAUME, à partir de 4 ans, (sauf dérogation)… ».

Il s’est avéré qu’en pratique, il n’est pas possible d’accorder de dérogation, le personnel de l’école maternelle n’étant pas en nombre suffisant et ni qualifié pour s’occuper des tout petits qui ne sont pas autonomes et ont des difficultés pour manger seuls.

Le Conseil Municipal :

- ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré ;

- VU l’avis favorable des Commissions réunies la semaine dernière ;

- considérant le bien fondé de la demande de son Président ;

+++ SUPPRIME (à l’unanimité moins un vote contre (David PLAZA le mot « dérogation » à l’article 1 – ADMISSION, alinéa 3 du règlement du service de Restauration Scolaire Municipal de Dépannage.

+++ DIT que ces modifications seront effectives à compter de la prochaine rentrée scolaire.

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N° 09/0127 : VENTE DU TERRAIN DU STADE DES CITES :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

M. le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 09/094 du 07 mai 2009, il avait été décidé de faire paraître dans les journaux locaux un avis de mise à prix pour la parcelle cadastrée AN n° 115, sise au lieu-dit « Les Cités », d’une superficie de 14.534 m², au prix de 140.000 € nets (avec un minimum de 100.000 € nets)

Suite à cette annonce, une offre a été remise en Mairie le 15 mai dernier par la « S.A.R.L. Groupe IMOS » demeurant à BASSE GOULAINE (44115), 15 Rue de l’Atlantique pour un montant de 120.000 € nets, en vue de réaliser sur ce terrain un lotissement comprenant une vingtaine de lots.

Aucune autre offre n’a été remise.

Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA),

+++ DECIDE de céder à la S.A.R.L. Groupe IMOS le terrain cadastré AN n° 115, au prix de 120.000 € sous réserve de son classement effectif en zone UC.

+++ AUTORISE M. le Sénateur-Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente.

+++ DEMANDE à Maître Philippe UGONNET, Notaire à PUY-GUILLAUME, d’établir l’acte à intervenir.

+++ DIT que les frais de Notaire et toutes les autres dépenses liées à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

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N° 09/0128 : ALARMES INCENDIE MAIRIE, ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS

MITTERRAND : REMPLACEMENT DETECTEURS – PROPOSITION MISE

EN SECURITE DELTA :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Le Président expose à l’Assemblée que la Mairie et l’école François Mitterrand sont équipées d’alarmes incendie.

Or, une visite de contrôle du 15 mai dernier par la Société DELTA SECURITY SOLUTIONS, chargée de la maintenance de ces alarmes, a révélé que ces systèmes n’étaient plus conformes aux normes en vigueur. La Société préconise le remplacement des détecteurs ioniques, cause de radioactivité, par des détecteurs optiques.

DELTA SECURITY SOLUTIONS propose les conditions suivantes :

Mairie :

. Remplacement de 9 détecteurs ioniques par des détecteurs optiques et remplacement des socles ;

. Récupération et recyclage des détecteurs ioniques,

. Essais et paramétrage mise en service.

Total H. T...................................................................... 2.496,00 €

Ecole François Mitterrand :

.Remplacement de 21 détecteurs ioniques par des détecteurs optiques et remplacement des socles ;

. Récupération et recyclage des détecteurs ioniques ;

. Essais et paramétrage plus mise en service

Total H. T..................................................................... 6.456,00 €

Le Conseil Municipal :

- ouï l'exposé de son Président ;

- après en avoir délibéré :

+++ ACCEPTE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), les termes du contrat « mise en sécurité » proposé par la Société DELTA SECURITY SOLUTIONS, sise 49 rue Georges Besse - 63100 CLERMONT FERRAND, pour un montant de 2.496,00 € H. T. pour la Mairie et de 6.456,00 € H. T. pour l’Ecole François Mitterrand, soit un total de 8.952,00 € H. T.

+++ AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer ledit contrat.

+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus en section de fonctionnement du budget de la Commune, article 61522.

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N° 09/0129 : REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS HORS D’USAGE :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder au remplacement des extincteurs ayant plus de 10 ans d’âge, dans les bâtiments communaux et les véhicules et, ceci, conformément à la norme 61.919.

La Société SICLI R.A.A., sise BP 101, Technoparc du Moulin Berger, Allée du Moulin Berger – 69130 ECULLY, nous a fait parvenir les devis suivants concernant cette prestation :

Budget CAMPING-PISCINE
ARTICLES	BATIMENTS	REFERENCES DEVIS	Montant H. T.
Article 61522 Bâtiments	Camping	Devis n° 0-2033488 du 15.06.09	731.83 €
		Total H. T.	731.83 €

Budget COMMUNE
61522 Bâtiments	Mairie	Devis n° 0-2033422 du 15.06.09	739.30 €
	Ecole Primaire François Mitterrand	Devis n° 0-2033408 du 15.06.09	624.36 €
	Salle de Gymnastique François Mitterrand	Devis n° 0-2033423 du 15.06.09	59.23 €
	Ateliers Municipaux	Devis n° 0-2033424 du 15.06.09	85.72 €
	Ecole Maternelle Fernand Roux	Devis n° 0-2033412 du 15.06.09	345.81 €
	Maison Roche	Devis n° 0-2033489 du 15.06.09	59.23 €
	Gymnase Marcel Robin	Devis n° 0-2033490 du 15.06.09	349.33 €
	Stade Jean Mommessin	Devis n° 0-2033491 du 15.06.09	345.74 €
	Stade de rugby des Narses	Devis n° 0-2033420 du 15.06.09	177.04 €
	Dojo André Robbe	Devis n° 0-2033493 du 15.06.09	59.23 €
	Eglise	Devis n° 0-2033492 du 15.06.09	92.07 €
		Total H. T.	3 668.89 €
61551 Véhicules		Devis n° 0-2033494 du 15.06.09	131.26 €
		Total H. T.	131.26 €
		Total général H. T.	3.800.15 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

+++ APPROUVE à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA) les devis présentés par la Société SICLI R.A.A., sise Allée du Moulin Berger – 69130 ECULLY.

+++ AUTORISE M. le Sénateur-Maire à procéder à la signature de ces devis.

+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus aux budgets Camping/Piscine et Commune, section de fonctionnement.

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N° 09/0130 : CLIMATISATION DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE :

Reçu en Sous-Préfecture le 25 juin 2009

M. le Président rappelle à l’Assemblée que tous les bureaux de la Mairie sont équipés de climatisation.

Compte tenu de la mise en service prochaine de bureaux supplémentaires installés dans le local de l’ancienne caisse d’épargne, il a été jugé nécessaire de les équiper également en climatisation.

Le devis des travaux de climatisation de ces bureaux du rez-de-chaussée de l’ex-Caisse d’Epargne, présenté par la Société FROID CLIMAT AUVERGNE, sise ZAC de la Novialle – GERGOVIE – 63670 LA ROCHE BLANCHE , s’élève à la somme de 2.267,71 € H.T., soit 2.712,18 € T.T.C

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré :

+++ APPROUVE, à l’unanimité moins une abstention (David PLAZA), le devis concernant la climatisation des bureaux de l’ex-Caisse d’Epargne présenté par la Société FROID CLIMAT AUVERGNE, sise ZAC de la Novialle – GERGOVIE – 63670 LA ROCHE BLANCHE , pour un montant de 2.267,71 € H.T., soit 2.712,18 € T.T.C

+++ PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés sur le budget COMMUNE, article « Dépenses imprévues ».

+++ AUTORISE M. le Sénateur-Maire à signer ce devis.

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QUESTIONS DIVERSES :

" : Delphine SERGERE indique au Conseil Municipal qu’elle a pu lire cette semaine dans LA MONTAGNE une annonce d’emploi pour le poste d’Assistante Sociale du Bureau d’Aide Sociale. Elle souhaite savoir les raisons de cet appel à candidatures.

Le Maire lui répond que Mme TRONTIN a demandé sa mutation au S.I.A.D. et que celle-ci a été acceptée à compter du 1^er juillet prochain.

" : Jean-Pierre LOCATO indique aux Conseillers Municipaux qu’il a distribué à chacun une invitation pour le vernissage de l’exposition « Parfum d’enfance » réalisée par l’atelier Colormania. A cette occasion, il demande aux élus de faire l’effort de venir aux manifestations culturelles organisées à la Médiathèque.

Nathalie JARRY ajoute qu’un coup de main pour l’installation des expositions serait, également, le bien venu.

" : Jean-Pierre LOCATO indique qu’une quête est organisée pour le mariage de Caroline DOMMANGET.

" : Paule GUYOT souhaite savoir quelles démarches ont été entreprises suite à sa demande d’aménagement de la place de la République. Elle précise que d’autres incidents ont eu lieu depuis sa dernière intervention et que certains gros cailloux doivent être enlevés rapidement.

Jean-Pierre DEMOULIN indique qu’il verra cela très rapidement avec Patrice CORNET.

" : David PLAZA souhaite savoir à quelle date et avec quelle fréquence le débroussailleur passera dans les chemins. Il indique qu’il a constaté qu’à proximité de son domicile l’absence de taille posait des problèmes de sécurité pour la circulation des véhicules.

" : David PLAZA souhaite obtenir certaines explications concernant les modalités d’accès aux documents pour les conseillers municipaux. Le Maire lui indique que, conformément aux « N.B. » reportés sur les convocations adressées aux conseils municipaux, ceux-ci disposent désormais d’une plage horaire pour consulter les dossiers du conseil. Il précise que cette mesure permettra d’éviter que soient perturbés, d’une manière inutile et excessive, les services qui doivent également préparer les dossiers soumis au conseil et qui ne peuvent être disponibles à tout moment au gré des emplois du temps de chacun des conseillers municipaux.

" : David PLAZA demande également dans quelle mesure il lui est possible de photocopier les documents que contiennent les dossiers soumis au conseil. Le Maire lui précise que certains documents à caractère personnel ne peuvent être photocopiés et sortis de la Mairie.

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Séance levée à 22 h 25

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PIECES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES