SÉANCE DU LUNDI 30 MARS 2009
L’AN DEUX MILLE NEUF, LE TRENTE MARS LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PUY-GUILLAUME, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI EN SESSION ORDINAIRE AU LIEU
HABITUEL DE SES SÉANCES, APRÈS CONVOCATION LÉGALE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. MICHEL CHARASSE, ANCIEN MINISTRE, CONSEILLER GÉNÉRAL DU
CANTON DE CHÂTELDON.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES
ET MM. CHARASSE, CHABRIER, GIRONDE, VISSEYRIAS,
DEMOULIN, LOCATO, CORNILLON, SERGERE (JUSQU’A 20 H 05), PLAZA, REIGNAT,
YTOURNEL, GASPARD, MOUREAU, JARRY, MOREL, CARTAILLER, PACCAUD, PEREZ, GUYOT,
BARGOIN.
Votaient
par procuration : M. DEBOST (N. JARRY), MELLE SERGERE à compter de 20 h 05
(D. PLAZA) , MME GELT (T. VISSEYRIAS).
IL A ETE PROCÉDÉ, CONFORMÉMENT A
L’ARTICLE L 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A
L’ÉLECTION D’UN SECRÉTAIRE PRIS DANS LE SEIN DU CONSEIL ; M. SAMUEL REIGNAT AYANT
OBTENU LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES A ÉTÉ DESIGNÉ POUR REMPLIR CES FONCTIONS
QU’IL A ACCEPTÉES.
**************
LE PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2009 EST APPROUVÉ A
L’UNANIMITÉ MOINS UNE VOIX CONTRE (DAVID PLAZA).
**************
Le Président donne connaissance au
Conseil de la lettre recommandée avec A.R. par laquelle M. Grégory VILLAFRANCA,
Conseiller Municipal, lui a fait connaître le 07 mars 2009 qu’il donnait sa
démission du Conseil Municipal de PUY-GUILLAUME.
Conformément à l’art. 2121-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la démission d’un
Conseiller Municipal est effective dès sa réception par le Maire, la démission
de M. Grégory VILLAFRANCA est effective à compter du 09 mars 2009, date de sa
réception par le Maire de PUY-GUILLAUME.
Conformément à la Loi, le Préfet a
été aussitôt informé de cette décision par lettre du 09 mars 2009.
En conséquence, les effectifs du
Conseil Municipal de PUY-GUILLAUME se trouvent ramenés de 23 à 22 ce qui est
sans incidence sur la majorité absolue qui reste fixée à 12 lorsqu’elle est
requise par les textes.
**************
N° 09/023 : INDEMNITES
DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Reçu
en Sous-Préfecture le 31 mars 2009
Le Président rappelle au
Conseil Municipal que le montant des indemnités de fonction alloué au Maire,
aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués a été fixé par délibération
du 14 mars 2008.
Il indique que le régime
indemnitaire arrêté à l’époque doit être modifié pour tenir compte de
l’évolution de 3 situations individuelles :
En premier lieu,
Monsieur Grégory VILLAFRANCA a démissionné du Conseil Municipal : il ne
peut donc plus recevoir d’indemnité de Conseiller Délégué.
En second lieu, Monsieur David
PLAZA vient d’être nommé Conseiller Délégué et doit donc bénéficier du système
arrêté le 14 mars 2008.
Enfin, le Maire
a été élu Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE
CHATELDON et le Syndicat a décidé de lui allouer une indemnité de fonction de
465,30 € mensuelle brute à compter du 1er avril 2009, équivalente à
celle plafonnée que lui alloue la Commune de PUY-GUILLAUME.
En raison de la règle
de cumul d’indemnités, il doit donc renoncer à percevoir son indemnité de
Maire.
En accord avec les
Adjoints, le Président propose de répartir l’indemnité du Maire fixée le 14
mars 2008 entre les 6 Adjoints, à savoir : 200,00 € bruts supplémentaires
pour le Premier Adjoint, soit un total de 819,15 € bruts mensuels, et le solde réparti, par parts égales, entre
les 5 autres Adjoints, ce qui fait passer leurs indemnités, au 1er
avril 2009, de 619,15 € bruts mensuels à 672,21 € bruts mensuels.
Aucune autre
modification ne doit être apportée au système arrêté le 14 mars 2008.
Le
Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré :
+++ DECIDE que la masse indemnitaire
des élus municipaux de PUY-GUILLAUME sera répartie comme suit à compter du 1er
avril 2009 :
1°) Indemnité du
Maire ……………………………….Néant
2°) Indemnité du
Premier Adjoint …………………… 819,15 € bruts
mensuels
3°) Indemnité des 5
autres Adjoints chacun ………… 672,21 €
bruts mensuels
4°) Indemnité
des Conseillers Municipaux Délégués .
71.76 € bruts mensuels
Madame
Paule GUYOT, indemnisée par ailleurs à titre de Présidente d’un Syndicat, ne
percevra aucune indemnité puisqu’elle n’a reçu aucune délégation du Maire.
Madame Monique GELT, Vice Présidente du BUREAU D’AIDE SOCIALE et
Conseillère Déléguée, percevra 214,98 € bruts mensuels.
+++ DIT que la présente délibération entrera en vigueur au 1er
avril 2009.
La présente délibération a été adoptée à
l’unanimité moins une abstention (David PLAZA).
**************
N° 09/024 : COMPOSITION
DES COMMISSIONS :
Reçu en
Sous-Préfecture le avril 2009
**************
N° 09/025 : SIGNATURE
CONTRATS : COMPTE-RENDU :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Conformément à l’article L
2122-22 – 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la
délibération n° 08/024 en date du 14 mars 2008 relative aux délégations
accordées au Maire, le Président rend compte à l’Assemblée des contrats qu’il a
signés dans ce cadre.
1°) Il s’agit du contrat n° 20090119-P3572 passé avec GAZ DE France PROVALYS, Branche Energie France, 127 boulevard
de la Bataille de Stalingrad – TSA 2044 – 69616 VILLEURBANNE CEDEX, pour la fourniture de gaz à la Maison du Gardien des
Equipements Sportifs, 12 bis rue Ernest Laroche. Ce contrat prend effet le 1er
février 2009 et arrive à échéance au maximum le 1er février 2012.
2°) La proposition d’honoraires présentée par le Bureau d’Etudes REALITES, 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE,
pour la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme. La prestation
comprend :
- l’établissement du dossier de modification du PLU (rapport de
présentation, plan de zonage, règlement zone UC, liste et plan des servitudes
d’utilité publique) ;
- l’assistance juridique et
technique tout au long de la procédure,
- 3 réunions de travail,
- la rédaction d’un compte-rendu pour chaque réunion,
- la fourniture de dossiers de modification nécessaires à la phase
d’enquête publique et à l’approbation en Conseil Municipal.
Le montant des études s’élève à la somme de 5.450,00 € H. T., soit
6.518,20 € T.T.C.
3°) Une consultation a été faite pour ce qui concerne l’inspection
télévisée du réseau des eaux pluviales rue Pasteur. La Commission d’Appel
d’Offres, lors de sa réunion du 03 mars
Le Conseil Municipal, ouï
l’exposé de Monsieur le Président :
- VU l’avis des
Commissions ;
+++ PREND ACTE de la signature de ces 3
documents.
**************
N° 09/026 : S.E.ME.R.A.P. : PROPOSITION DE BALAYAGE :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le Président rappelle à
l’Assemblée qu’en raison de la défaillance de la balayeuse du SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATITON MULTIPLE DU CANTON DE CHATELDON, le Conseil Municipal
de PUY-GUILLAUME avait décidé, le 17 janvier 2009, de recourir aux services de la
SEMERAP pour le balayage des rues pendant une période d’essai de 2 mois.
La SEMERAP ayant donné
satisfaction, il propose au Conseil de signer avec cette société un contrat
d’un an, reconductible, pour l’exécution de cette prestation dont les
caractéristiques sont les suivantes :
- planning
d’intervention : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h
30 à 17 h 00 ;
- voies :
à définir ;
- tarif annuel :
fixé à 20.800,00 € H. T., pour 52 interventions annuelles (circuit non défini,
à la demande).
Le Président précise
qu’à la demande des Commissions
Municipales, le contrat proposé par la SEMERAP a été assorti d’une clause de
résiliation sans indemnisation en cours d’année.
Le
Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré :
+++ DECIDE
d’accepter le contrat proposé par la SEMERAP, sise 23 rue Saint-Simon – 63038
CLERMONT FERRAND CEDEX 1, pour un tarif annuel de 20.800,00 € H. T.
+++ AUTORISE
le Maire à signer le contrat à passer avec la SEMERAP.
+++ DIT que
les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de la COMMUNE.
*************
N° 09/027 :
E.P.F.-SMAF : ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Monsieur le Maire expose
que les communes de :
-
ANGLARDS DE
SALERS (Cantal), par délibération du 5 décembre 2008,
-
GRANDRIF, par
délibération du 27 septembre 2008,
-
SAINT-BONNET-LE-BOURG,
par délibération du 22 août 2008,
-
SAINT-MARTIN-DES-OLMES,
par délibération du 16 septembre 2008,
-
SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE,
par délibération du 5 juillet 2008,
-
VARENNES-SUR-USSON,
par délibération du 3 octobre 2008,
-
VIRLET, par
délibération du 6 septembre 2008,
ont demandé leur adhésion
à l’Etablissement Public Foncier-Smaf.
Conformément aux
dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des
collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces
demandes d’adhésion.
Le Conseil d’Administration, dans
ses délibérations des 24 septembre, 19 novembre et 16 décembre
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
+++ DONNE SON ACCORD
aux adhésions précitées.
**************
N° 09/028 : DISPOSITIF
DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF
AU F.C.T.V.A. :
Reçu
en Sous-Préfecture le 14 avril 2009
Objet : Application des dispositions de l’article 1er
de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L 1615-6 du
code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des
attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.1615-6,
Le
dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation
pour la TVA (FCTVA), inscrit à
l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses
réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par
convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses
d’investissement en 2009.
Cette
dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la
dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du
fonds dés que les services de préfectures constateront, au 1er
trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants
effectivement réalisés en 2009.
Ayant
entendu l’exposé de son Président,
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
v PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des
montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004,
2005, 2006, 2007, soit : 1.759.322,00
€
v DECIDE d’inscrire aux budgets de la Commune et budgets
annexes de l’eau, assainissement, camping-piscine : 5.129.338,00 € de
dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 191.55 % par rapport au
montant référence déterminé par les services de l’Etat ;
v AUTORISE le Président à conclure avec le représentant de
l’Etat, la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses
réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai
d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Convention pour l’application du dispositif
du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA
ENTRE
Le
Préfet du Puy-de-Dôme
ET
La
commune de PUY-GUILLAUME
Représenté
par Monsieur Michel CHARASSE, son Maire.
Vu
la délibération du Conseil d’Administration de la Commune de Puy-Guillaume en
date du 30 mars
2009, autorisant le Maire à conclure la
présente convention,
Vu
l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales issu de
l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009,
EST
CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er – Progression
des dépenses réelles d’équipement
Les
dépenses réelles d’équipement de la commune de Puy-Guillaume, inscrites aux
comptes 20, 204, 21, et 23 de l’exercice 2009 s’établissent à 5.129.338,00 €.
Les
signataires conviennent que ce montant est supérieur d’au moins un euro à la
moyenne de ces dépenses constatées au cours des années 2004, 2005, 2006 et
2007, s’établissant à 1.759.322,00 €, conformément à l’article L.1615-6 du
CGCT. L’augmentation est de 191,55%.
Article 2 – Versement du FCTVA dû au
titre des dépenses effectuées en 2008
La
commune de Puy-Guillaume transmettra les états déclaratifs permettant à la
Préfecture de liquider le fonds de compensation pour la TVA dû au titre des
dépenses effectuées en 2008 avant le 1er mai 2009 ; après
vérification des services préfectoraux, l’attribution de FCTVA correspondante
sera versée avant le 30 juin 2009.
Article 3 – Versement du FCTVA dû au
titre des dépenses effectuées en 2007
La
commune de Puy-Guillaume transmettra les états déclaratifs permettant à la
Préfecture de liquider le fonds de compensation pour la TVA dû au titre des
dépenses effectuées en 2007 avant le 15 septembre 2009 ; après
vérification des services préfectoraux, l’attribution de FCTVA correspondante
sera versée avant le 1er décembre 2009.
Article 4 – Contrôle de la somme des
investissements au 31 décembre 2009
Au
cours du premier trimestre 2010, les services de l’Etat vérifieront que le
niveau des dépenses effectuées en 2009 par la commune de Puy-Guillaume a été
supérieur d’au moins un euro à la moyenne de ces dépenses d’équipement réelles
constatées au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007. Un arrêté préfectoral
constatera le respect ou le non respect des termes de la présente convention.
En
cas de respect des termes de la présente convention, conformément à l’article
L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, la commune de
Puy-Guillaume obtiendra un versement du FCTVA reposant de manière pérenne sur
les investissements de l’année précédente.
En
cas de non respect des termes de la présente convention, conformément à
l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, la commune
de Puy-Guillaume perdra à compter de 2010 l’avantage de la réduction du délai
de versement du FCTVA et ne percevra donc en 2010 aucune attribution de FCTVA
pour les dépenses effectuées en 2009.
Fait à Puy-Guillaume, le
Le Préfet du Puy-de-Dôme, Le Maire de
La commune de Puy-Guillaume
**************
N° 09/029 : PERSONNEL
COMMUNAL : CREATION GRADES AGENTS DE MAITRISE ET
SUPPRESSION GRADES ADJOINTS TECHNIQUES 1ERE CLASSE :
Reçu
en Sous-Préfecture le 10 avril 2009
Le Président rappelle à
l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
C’est ainsi que lors de
sa séance du 06 décembre 2007, la Commission
Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la
Fonction Publique territoriale du Puy-de-Dôme a émis un avis favorable pour ce
qui concerne à l’avancement au grade d’Agent de Maîtrise de 2 de
nos Agents, actuellement « Adjoints Techniques de 1ère
classe».
Le Sénateur-Maire
propose donc à l’Assemblée :
1°) de créer à compter
du 1er avril 2009 deux grades d’« Agent de Maîtrise
Territorial » à temps complet ;
2°) de supprimer à cette
même date les 2 grades d’ « Adjoint Technique de 1ère
classe », après avis du Comité Technique Paritaire.
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré :
- VU la Loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique et notamment l’article 34 ;
- ouï l'exposé de son
Président ;
- VU l’avis des Commissions
compétentes :
+++ DECIDE :
1°) de créer à compter
du 1er avril 2009, deux grades d’« Agent de Maîtrise Territorial » à temps complet ;
2°) de supprimer à cette
même date les 2 grades d’ »Adjoint
Technique de 1ère classe ».
+++ PRECISE que la
suppression des 2 grades d’Adjoint Technique de 1ère classe ne sera
exécutoire qu’à réception de l’avis favorable
du Comité Technique Paritaire.
+++ DIT que les crédits
nécessaires à cette dépense seront prévus au budget de la Commune.
**************
N° 09/030 : CREATION
REGIE CAMPING :
Reçu en Sous-Préfecture
le 03 avril 2009
Suite à la réouverture du Camping
Municipal le 1er mai prochain, le Sénateur-Maire expose à
l’Assemblée qu’il serait nécessaire de créer une régie de recette pour
l’encaissement des droits de séjour.
Le
Conseil Municipal de PUY-GUILLAUME :
- VU le décret n°
62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
- VU
les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies
d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
- VU l’avis conforme du comptable en date du 07 mars 2009 ;
- considérant les avantages que présente une
régie de recette pour l’encaissement des droits de séjour au Camping
municipal ;
+++ DECIDE
d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des droits de séjour au
Camping Municipal à compter du 1er mai 2009.
**************
N° 09/031 : TARIFS
CAMPING : SAISON 2009 :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le Président
expose à l’Assemblée que, suite à la réouverture du Camping Municipal le 1er
mai prochain il y aurait lieu de fixer les tarifs des droits de séjour.
Le Conseil
Municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :
- VU l'avis des
Commissions compétentes ;
+++ DECIDE
d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er mai 2009 :
·
Campeur------------------------------------------------ 3.65
€
·
Emplacement------------------------------------------- 4.30
€
·
Enfant jusqu’à 7
ans----------------------------------- 1.50
€
·
Redevance pour
garage mort------------------------- 6.00
€
·
Electricité----------------------------------------------- 3.65
€
·
Eau :
ü Raccordement------------------------------ 12.50
€
ü Consommation journalière----------------- 1.05 €
·
Forfait :
pour 7 jours 6 jours facturés
+++ PRECISE
que les bracelets faisant fonction de laissez-passer permettant de différencier
les campeurs des autres usagers seront supprimés et chaque campeur, adulte ou
enfant, paiera son droit d’entrée à la piscine au montant prévu par la régie
« Piscine ».
**************
N° 09/032 : TARIFS
PISCINE ANNEE 2009 : MODIFICATION :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le Président rappelle à
l’Assemblée que lors de sa séance du 15 décembre 2008, par délibération n°
08/0187, les tarifs publics ont été fixés.
Il y aurait
lieu de rajouter un tarif pour ce qui concerne les entrées à la piscine
municipale.
Dans la rubrique :
« Etudiants, Sapeurs-Pompiers volontaires
ou du contingent ayant plus de 18 ans sur présentation de leur
carte »
Rajouter :
« Campeurs : adultes et enfants à partir de
6 ans » :
redevance particulière : 2 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président et
après en avoir délibéré :
+++ DECIDE
de fixer à compter de la prochaine saison estivale le prix d’entrée à la
piscine municipale pour les campeurs, adultes et enfants à partir de 6 ans, à
un prix unique de 2,00 €.
**************
N° 09/033 : VOTE DES
TAUX DES TAXES 2009 :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le Président rappelle au
Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer, une fois arrêté le produit des
contributions directes à inscrire au Budget Primitif 2009, les taux applicables
aux bases des taxes foncières bâties et non bâties, de la taxe d’habitation et
de la taxe professionnelle permettant de recouvrer les impositions en cause
pour les montants prévus.
Il précise que le Conseil
Municipal a voté, dans son budget, une recette pour la taxe locale d’équipement
de 40.334,00 € et donne connaissance
au Conseil des éléments de calcul figurant sur l’état de notification.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et
après en avoir délibéré,
- VU
l’avis favorable des Commissions Finances et Travaux ;
+++ FIXE les taux applicables aux taxes locales perçues à
PUY-GUILLAUME, en 2009, comme suit :
Ä Taxe d’habitation ........................... 11,60 %
Ä Taxe foncière bâtie
......................... 15,56 %
Ä Taxe foncière non bâtie .................. 75,69
%
Ä Taxe professionnelle ...................... 14,08 %
+++ DIT que ces taux seront notifiés par la Mairie à Monsieur
le Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, pour qu’il les
transmette à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
**************
N° 09/034 : REGIES DES
ECOLES : ANNEE 2009 :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le Président présente au
Conseil Municipal les propositions de dépenses établies par les équipes
pédagogiques de l'Ecole Primaire François Mitterrand et de l'Ecole Maternelle
Fernand Roux pour l'année 2009.
Il invite le Conseil à
délibérer de ces demandes.
Le Conseil Municipal,
- ouï l'exposé de son
Président et après en avoir délibéré ;
- VU l'avis favorable des
Commissions ;
+++ PREND ACTE
des propositions adressées par les Directeurs des deux écoles.
+++ DECIDE :
- de fixer le montant
de la régie d'avances de l'Ecole
Primaire François Mitterrand à 15.655,00
€ ;
- de fixer le montant
de la régie d'avances de l'Ecole
Maternelle Fernand Roux à 9.850,00
€.
+++ DIT que
ces crédits sont inscrits à l'article 6067 du budget primitif de la Commune
2009.
+++ DECIDE,
en outre, de procéder aux acquisitions suivantes, pour lesquelles les crédits
nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Commune, en section
d’investissement, pour 2009 :
- Ecole Primaire François
Mitterrand :
£ clavier pour
la musique à 350,00 € H.T.
£ onduleur à
123,00 € H. T.
- Ecole Maternelle Fernand Roux :
£ Mobilier adulte pour un montant estimé à 598,00 €
H.T.
£ Piano électrique pour un montant estimé à 300,00 €
H.T.
+++ AUTORISE
le Maire et les Régisseurs à procéder à l'exécution de ces dépenses.
**************
N° 09/035 : TARIFS EAU
2009 :
Reçu en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le Président indique à l’Assemblée que comme
chaque année à pareille époque, il leur appartient de fixer le tarif de l’eau
en prenant en compte si possible le taux prévisionnel de l’inflation, soit 2,50
%.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son
Président et après en avoir délibéré ;
- VU l’avis
des Commissions Finances et Travaux ;
+++
DECIDE de fixer comme suit les tarifs de l'eau :
·abonnement et forfait jusqu'à
·de 11 à
·de 51 à
·de 101 à
·de 201 à
·de 501 à
·de 1.001 à
·au-delà de
·frais de fermeture et d’ouverture......................................... 20.50
€
·forfait véhicule........................................................................ 16.09
€
·forfait chantier (2 ans)........................................................... 72.26
€
·sanction paiement tardif...................................................... 113.78
€
·indemnité bris de scellés..................................................... 567.85 €
+++ DIT que les
tarifs ci-dessus sont applicables à compter du 1er avril
2009.
**************
N° 09/036 : TARIFS
ASSAINISSEMENT 2009 :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le Président
rappelle à l'Assemblée qu’il lui appartient de fixer les tarifs du service
ASSAINISSEMENT sachant que les tarifs
locaux sont librement fixés par les collectivités territoriales depuis le 1er
janvier 1987.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
- VU l'avis des Commissions,
+++ DECIDE
de fixer les tarifs d’assainissement comme suit :
Ä redevance fixe jusqu'à
Ä au-delà de
+++ PRECISE
que ces tarifs sont applicables à compter du 1er avril 2009.
**************
N° 09/037 : ACHAT
D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION :
Reçu en
Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le
Président rappelle au Conseil que, chaque année, il est procédé au
renouvellement du parc d'instruments de musique de l'école de musique "Les
Enfants de la Dore", ainsi qu'à l'accroissement du nombre d'instruments
mis à la disposition des élèves et des musiciens.
Il présente au Conseil un
devis établi à la demande l'école de musique "Les Enfants de la Dore"
par le magasin G. BESSON, 47 route de
Ferrières – B. P. 20040 – 03301 CUSSET CEDEX, qui s'établit à un total de 2.005,61 € H. T., soit 32.398,70 € T.T.C., remise déduite.
Si la Commune
décidait de procéder à cette acquisition, elle pourrait recevoir une subvention
de 50 % calculée sur le prix hors taxes, versée par le Conseil Général du
Puy-de-Dôme par l'intermédiaire de l'Association Départementale de
Développement Musical, soit :
2.005,61 € x
50 % = 1.002,81 €
Il invite à se
prononcer sur la demande de l'école de musique "Les Enfants de la
Dore".
Le Conseil
Municipal,
- ouï l'exposé de son Président et après en avoir
délibéré :
- VU l'avis favorable des Commissions
municipales compétentes ;
+++ DECIDE
de procéder à l'acquisition des matériels énumérés par son Président, pour la
somme de 2.005,61 € H. T. auprès des Editions Musicales G. BESSON, 47 route de Ferrières – B. P. 20040 – 03301
CUSSET CEDEX
+++
SOLLICITE le Conseil Général du Puy-de-Dôme, A. D. D. M., aux fins
d'allouer à la Commune une subvention de 50 % calculée sur le montant H. T. des
achats, soit 1.002,81 €.
+++
AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches utiles pour commander ces
matériels et solliciter la subvention du département.
+++ DIT
que les dépense et recette correspondantes sont inscrites au budget primitif
2009 de la Commune :
·dépense : article 2188, programme 208,
·recette : article 1323, programme 208.
**************
N° 09/038 : ECOLE DE
MUSIQUE : BOURSES AUX ELEVES : ANNEE 2009 :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le Président rappelle aux
Membres du Conseil Municipal que, depuis 1995, il est attribué des bourses aux
familles nécessiteuses afin de les aider à faire suivre à leurs enfants les
enseignements dispensés par l'école de musique (classe instrumentale).
La détermination des
montants alloués à chaque famille, domiciliée dans la Commune, est l'œuvre
d'une Commission spécialement désignée à cet effet. Les Membres Délégués du
Conseil Municipal ont été élus lors de sa séance du 14 mars 2008. Il s’agit
de :
·
Nathalie JARRY,
·
Jean-Pierre
LOCATO,
·
Corinne MOREL.
Les Bourses sont versées
directement dans les mains des bénéficiaires, sur présentation d'une
attestation de paiement des frais d'inscription remise par le Directeur de
l'école de musique.
Le Président propose en
2009 la reconduction de cette aide dans son principe, un crédit global de
1.700,00 € pouvant être réservé à cet effet.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir
délibéré :
- VU l'avis des Commissions des Finances et des
Travaux ;
+++ ALLOUE pour
2009 une somme de MILLE SEPT CENTS EUROS (1.700,00 €), à usage de bourses
d'études, en faveur des enfants des familles modestes puy-guillaumoises
fréquentant la classe instrumentale de l'école de musique, cette somme étant
imputée à l'article 65748 du budget primitif 2009, section de fonctionnement.
+++ PRECISE que, comme les années précédentes, le montant des
bourses à verser à chaque famille sera arrêté par la Commission Spéciale.
+++ DIT que
l'aide octroyée sera versée directement par la Commune aux familles figurant
sur la liste des bénéficiaires établie par la Commission susvisée, après
vérification du paiement effectif des droits d'inscription.
**************
N° 09/039 :
MAISONS FLEURIES ET ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE : ANNEE 2009 :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
La Commune de PUY-GUILLAUME organise 2
concours :
è le premier, celui des maisons fleuries récompensant
tous les particuliers qui contribuent à l'embellissement de la cité et qui ont
bien voulu s’inscrire en Mairie pour y participer,
è le second, en fin d’année, récompensant les plus
belles décorations et illuminations de façades et vitrines, ouvert aux
commerçants et aux particuliers, et qui se sont également fait connaître en
Mairie.
Le Président rappelle que les montants attribués à
chaque lauréat des 2 concours, sont
définis d'après un classement établi, après notation, par un jury propre à
chaque concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
- VU
l'avis des Commissions des Finances et des Travaux ;
+++ DECIDE
d'inscrire les sommes suivantes au budget primitif de la Commune, section
de fonctionnement, article 6714 :
F maisons fleuries ...................................................................................... 2.100,00
€,
F illuminations de fin d’année ................................................................. 1.560,00
€.
+++ CHARGE
les jurys d'en répartir équitablement les prix aux candidats, après notation et
classement.
+++ DIT que
chaque lauréat percevra directement sur son compte bancaire le montant de son
prix, après émission d'un mandat administratif par nos services au vu des
tableaux remis par les jurys concernés.
**************
N° 09/040 : JURY
DES MAISONS FLEURIES : REMPLACEMENT DE MMES ARISTIDE ET
MARCILLAT :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Le Président rappelle à
l’Assemblée que par délibération n° 08/48 du 4 avril 2008, des personnes
extérieures en plus des membres du Conseil Municipal avaient été désignées pour
faire partie du jury des maisons fleuries.
Il
indique que deux personnes, Mmes ARISTIDE et MARCILLAT ne souhaitent plus faire
partie de ce jury. Il convient donc de désigner deux autres personnes.
Les
commissions compétentes, réunies récemment, ont désigné MM. Clément BARGOIN et
Christophe THIRIOUX.
Le
Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
+++ DESIGNE MM. Clément BARGOIN et Christophe
THIRIOUX, Membres du jury des maisons fleuries.
**************
N° 09/041 :
CONCESSION BAR DE LA PISCINE : ANNEE 2009 :
Reçu
en Sous-Préfecture le 03 avril 2009
Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'il
convient, comme pour les saisons
précédentes, de concéder le bar de la piscine municipale pour la saison
estivale 2009 et, pour cela, faire paraître un appel à candidatures dans les
journaux «La Gazette» et «La Montagne ».
A cet effet,
Monsieur le Président propose d'effectuer cette concession aux conditions
suivantes :
Ø Objet : vente de boissons non alcoolisées, de
glaces et de nourriture selon le système bar-cafétéria-snack ; au minimum un
petit déjeuner, une collation à midi et le soir, service de restauration rapide
à la demande de la clientèle. La vente de boissons énergisantes est interdite.
Ø Durée : du 1er juin au 06
septembre 2009.
Ø Heures d'ouvertures : du lundi
au dimanche, y compris les jours fériés, de 8 h 00 à 21 h 00.
Ø Mise à disposition du local : elle
s'entend du local nu, le concessionnaire fera son affaire de l'équipement en
mobilier et matériel nécessaires à son exploitation. L'exploitant devra
souscrire les polices d'assurance nécessaires et se conformer aux obligations
réglementaires d'un locataire.
Ø Frais d'électricité et de téléphone : à la
charge du concessionnaire.
Ø Consommation d'eau : tarifs
publics 2009 selon consommation.
Ø Redevance forfaitaire : sur
proposition du Concessionnaire avec un minimum de 400,00 €. L'offre sera un des
critères de sélection.
Ø Date limite de réception des candidatures : jeudi 30
avril 2009 à 18 h 00. Les candidats
devront produire les justificatifs de leur identité et de leur profession. Pour
pouvoir exploiter le bar de la piscine municipale, ils devront obligatoirement
être inscrits au Registre du Commerce, demander une licence de débits de
boisson de 1ère catégorie (boissons sans alcool) et pour la
restauration rapide, solliciter une petite licence restaurant auprès du Service
des Douanes.
M. le Président demande à l'Assemblée de se prononcer
sur ces conditions.
Le Conseil Municipal :
-
ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré ;
-
VU l'avis favorable des Commissions ;
+++ APPROUVE
les conditions exigées pour la concession de l'exploitation du Bar de la
piscine pour la période allant du 1er juin au 06 septembre 2009.
+++ INDIQUE
que les candidats préciseront dans leur proposition le montant de la redevance forfaitaire qui
sera versée à la Commune pour l'exploitation du bar avec un minimum de 400,00
€.
+++ DIT que
les frais d'électricité, d'eau et de téléphone seront à la charge du
concessionnaire.
+++ AUTORISE
Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention à intervenir avec
le candidat qui sera retenu par la Commission Municipale compétente.
**************
N° 09/042 :
ESPACES VERTS : REVISION DES PRIX N° 1 :
Reçu
en Sous-Préfecture le 09 avril 2009
(Madame Stéphanie BARGOIN,
intéressée par l’affaire, a quitté la salle)
Le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 08/058 prise lors de sa séance du 04 avril
2008, un contrat d’entretien a été passé entre l’Entreprise BARGOIN
ESPACES VERTS, sis au lieu-dit « Terre-Dieu » – 63290 PUY
GUILLAUME, pour le lot n° 1 : « Fleurissement et entretien »
et un second, avec Monsieur Christophe
THIRIOUX, domicilié au lieu-dit « Billetoux »
- 63300 THIERS, pour le lot n° 2 « Elagage et petit entretien »,
pour la période allant du 1er mars 2008 au 28 février 2011, avec
révision des prix annuelle.
Suite à l’aménagement de 2
jardinières sur la RD 906, il y a lieu de prévoir dès à présent leur entretien.
Ce nouvel espace, doit faire l’objet d’un avenant au marché correspondant au
lot n° 1.
L’article 11.2.1
VARIATION DANS LES PRIX des deux
marchés concernés prévoit que le prix annuel des prestations doit
être révisé en application de la formule suivante :
P = Po x (0,15 + 0,60 ICHTTS1
+ 0,25 PSDB)
ICHTTS1o PSDBo
Or l’indice PSDBo est une valeur qui
n’existe plus. La formule de révision ne peut donc plus être utilisée du fait
de la suppression de cet indice.
Le Président propose donc que
la variation des prix soit indexée, par avenant, sur le taux d’inflation
constaté entre le mois de janvier de l’année d’exécution des prestations et
celui de l’année précédente. L’application de cette formule conduirait à un
taux de 2,8 %.
Le Conseil Municipal, ouï à
l’exposé de son Président ;
- après en avoir délibéré ;
+++ DECIDE,
d’apporter à compter du 1er mars 2009, l’adjonction précitée au marché
d’entretien des espaces verts de la Commune, lot n° 1, attribué à l’Entreprise BARGOIN ESPACES
VERTS, sis au lieu-dit « Terre-Dieu » – 63290 PUY GUILLAUME, ainsi
que le remplacement de la formule de révision des prix :
AVENANT N° 1 :
a) Budget
COMMUNE :
jardinières avenue Anatole France
H. T. 1.150,00 € - 1.375,40 € T.T.C..
b) 11.2.1 :
La formule de révision des prix suivante :
P = Po x (0,15 + 0,60 ICHTTS1
+ 0,25 PSDB)
ICHTTS1o
PSDBo
est remplacée par le rapport entre le taux d’inflation constaté le mois
de janvier de l’année d’exécution des prestations et celui de l’année
précédente. L’application de cette formule conduirait à un taux de 2,8 %.
+++ AUTORISE
le Sénateur-Maire à signer l’avenant n° 1 et toutes pièces s’y rapportant.
+++ FIXE le montant de la révision des prix à 2,80 % :
Lot n° 1 – Entreprise BARGOIN ESACES VERTS
FLEURISSEMENT
BUDGET
COMMUNE
|
N° |
SITES |
PRIX FORFAITAIRES H. T. |
MONTANT REVISE H. T. |
|
1 |
Place
Jean Jaurès |
16.000,00
€ |
16.448,00
€ |
|
2 |
Place
de la Convention |
10.000,00
€ |
10.280,00
€ |
|
3 |
Place
de l’Eglise |
16.200,00
€ |
16.653,60
€ |
|
4 |
Place
Francisque Dassaud |
9.500,00
€ |
9.766,00
€ |
|
5 |
Centre
Social |
12.000,00
€ |
12.336,00
€ |
|
6 |
Bureau
de Poste |
2.000,00
€ |
2.056,00
€ |
|
7 |
Maison
de la Musique |
7.300,00
€ |
7.504,40
€ |
|
8 |
Ecole
Fernand Roux |
3.900,00
€ |
4.009,20
€ |
|
9 |
Ecole
François Mitterrand |
11.000,00
€ |
11.308,00
€ |
|
10 |
Médiathèque
Alexandre Varenne |
5.100,00
€ |
5.242,80
€ |
|
11 |
Gendarmerie |
7.800,00
€ |
8.018,40
€ |
|
12 |
Parc
paysager |
3.000,00
€ |
3.084,00
€ |
|
13 |
Taille
des arbres (avenues Edouard Vaillant et Anatole France – rue Duchassein) |
16.500,00
€ |
16.962,00
€ |
|
14 |
Vasques
et jardinières avenue Anatole France |
3.800,00
€ |
3.906,40
€ |
|
15 |
Vasques
et jardinières des Bouchauds |
3.900,00
€ |
4.009,20
€ |
|
16 |
Vasques
vers pont de la Dore |
4.800,00 € |
4.934,40 € |
|
17 |
Parking Cimetière |
2.300,00 € |
2.364,40 € |
|
18 |
Colombarium |
900,00
€ |
925,20
€ |
|
19 |
Stèle
Jean Moulin |
300,00
€ |
308,40
€ |
|
|
TOTAL
H. T. |
136.300,00
€ |
140.116,40
€ |
|
|
T.
V. A. 19,60 % |
|
27.462,81
€ |
|
|
TOTAL T.T.C. |
|
167.579,21 € |